COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CHSCT

Qu'est ce qu'un CHSCT et à quoi ca sert ?

Le CHSCT a des missions de prévention, d'hygiène et  de sécurité au travail. Ses 3 missions générales sont:

    1) Veiller à l'observation des prescriptions légales prises en CHSCT et veiller à ce que le Code du Travail en matière d'Hygiène et Sécurité au travail soit appliqué;

    2) Contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et ceux mis à disposition par une entreprise extèrieure;

    3) De contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité.

Notre collectivité ayant dépassé les 50 agents, la loi nous oblige à créer un CHSCT. Ce qui a été délibéré le 8 décembre 2015 en Conseil Communautaire.

Membres du CHSCT:

Président - Philippe HORTALA, collège employeur

Secrétaire - Agnès IGLESIAS, collège personnel, titulaire pour le syndicat FO

1) Collège employeur - Stéphane BARTHAS, Ludovic SAXE, titulaires

 André GUITARD, Jean-Pierre BOUISSET, Gérard BONNAFOUX, suppléants

2) Collège personnel - Paule RUGSEGGER, Serge FALCOU titulaires pour le syndicat FSU

Isabelle RABAUTE, suppléante pour le syndicat FSU

Arnaud CLEBON, suppléant pour le syndicat FO

Calendrier prévisionnel des prochaines séances:

- Mercredi 19 juillet 2017

-Mercredi 25 Octobre 2017

Les compte-rendus des CHSCT sont téléchargeables ci-dessous en cliquant sur la date.

Documents téléchargeables ci-dessous: