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COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CHSCT

Qu'est ce qu'un CHSCT et à quoi ca sert ?

Le CHSCT a des missions de prévention, d'hygiène et  de sécurité au travail. Ses 3 missions générales sont:

    1) Veiller à l'observation des prescriptions légales prises en CHSCT et veiller à ce que le Code du Travail en matière d'Hygiène et Sécurité au travail soit appliqué;

    2) Contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et ceux mis à disposition par une entreprise extèrieure;

    3) De contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité.

Notre collectivité ayant dépassé les 50 agents, la loi nous oblige à créer un CHSCT. Ce qui a été délibéré le 8 décembre 2015 en Conseil Communautaire.

Membres du CHSCT:

Président - Éric BETEILLE, collège employeur

Secrétaire - Agnès IGLESIAS, collège personnel, titulaire pour le syndicat FO

Secrétaire suppléant - Frédéric MERCOL, titulaire pour le syndicat FSU

1) Collège employeur - Jean-Pierre BOUISSET, Emmanuelle ALBERT, titulaires

Marie-Hélène BOUR, Michaël LAURENT, Luciano STELLA suppléants

2) Collège personnel - Frédéric MERCOL, Serge FALCOU titulaires pour le syndicat FSU

Agnès IGLESIAS titulaire pour le syndicat FO

Isabelle RABAUTE et Sabine JEAN, suppléantes pour le syndicat FSU

Arnaud CLEBON, suppléant pour le syndicat FO

Calendrier prévisionnel des prochaines séances:

- mercredi 17 juin 2020

Les compte-rendus des CHSCT sont téléchargeables ci-dessous en cliquant sur la date.

Documents téléchargeables ci-dessous:

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