Service Public d'Assainissement Non Collectif
Le SPANC
Toutes les habitations non raccordées à un réseau d’assainissement collectif (réseau de collecte qui achemine les eaux usées sur une station d’épuration), doivent être équipées d’une installation individuelle de traitement (fosses septiques et filtres, par exemple).
Ces installations de traitement doivent répondre à des normes et être bien entretenues.
Une réglementation demande aux communes ou aux communautés de communes de mettre en place un Service Public de l’Assainissement Non Collectif. Celui-ci a pour mission de s’assurer que les eaux usées des installations individuelles sont correctement dépolluées.
Cette compétence est une des compétences de la Communauté de Communes de la MONTAGNE NOIRE.
C’est la société VEOLIA, prestataire travaillant pour la Communauté, qui a à sa charge les missions suivantes sur l’ensemble du territoire :
• Contrôle sur installations neuves
(conception et bonne exécution),
• Contrôle sur installations existantes
(diagnostic de l’ensemble des installations).
Le règlement de service du SPANC est consultable au siège de la Communauté ou à la mairie de votre commune ou en téléchargement cliquez ici