communauté de communes
Villardonnel
Les Cammazes La voute de Vauban
Miraval-Cabardès
Villardonnel
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA MONTAGNE NOIRE
LE TERRITOIRE
LES COMPÉTENCES
HISTORIQUE
Les communautés de communes ont été créées par les articles 71 et suivants de la « loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République », afin d'exercer en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences définies par la loi et par leurs statuts. Ce régime juridique a été modifié à plusieurs reprises, notamment par la Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999, puis la loi du 27 février 2002.
La communauté de communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.
La loi du 16 Décembre 2010 a eu pour conséquence la rationalisation des intercommunalités. Le Département de l’Aude comprenait 29 intercommunalités avant le 1er janvier 2014, il en compte 11 aujourd’hui.
LE TERRITOIRE

La Communauté de Communes de la Montagne Noire a été créée par un arrêté inter-préfectoral du 30 Mai 2013. Elle est issue de la fusion de la Communauté de Communes du Haut-Cabardès et de la Communauté de Communes Cabardès Montagne Noire. Cette fusion est effective depuis le 1er Janvier 2014.
Constituée de 24 communes à l'origine puis 22 au 1er janvier 2020 (Les Cammazes a rejoint la CDC Lauragais Revel Sorézois et Trassanel la Communauté d'Agglo de Carcasonne), la Communauté de Communes de la Montagne Noire compte 6150 habitants pour une superficie de 300.87km².
Les 22 communes sont situées dans la Région Occitanie et dans le département de l’Aude. L’ensemble du territoire est classé zone de montagne et zone de revitalisation rurale. Deux zones Natura 2000 sont référencées, la vallée du Lampy et la vallée de la Clamoux.
LES COMPÉTENCES
Un document de référence : Les statuts de la nouvelle intercommunalité définis dans l’arrêté inter préfectoral du 30 Mai 2013. Les statuts rassemblent les domaines d’interventions pour lesquels la Communauté de Communes est compétence pour agir. Légalement en cas de fusion, c’est la somme des compétences des Communautés qui fusionnent qui définit les compétences de la nouvelle intercommunalité. Le Conseil Communautaire du 20 Février 2014 a décidé de conserver l’intégralité des compétences optionnelles et a pris en 2018 de nouvelles compétences.
Synthèse des statuts de la Communauté de communes de la Montagne Noire :
• Compétences obligatoires :
1) Aménagement de l’espace,
2) Actions de développements économiques
3) Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage,
4) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
• Compétences optionnelles :
1) Protection et mise en valeur de l’environnement,
2) Politique du logement et du cadre de vie,
3) Construction, entretien et fonctionnement
d’équipements culturels et sportifs et
d’équipements de l’enseignement préélémentaire
et élémentaire.
4) Action sociale, Enfance Jeunesse, Petite enfance.
• Compétence Supplémentaires :
Gestion des relais de télévision.
Transport à la demande,
Service Public de l'assainissement non collectif.
​
​
​
HISTORIQUE
> 16 Décembre 2010 :
Loi sur la réforme des collectivités territoriales.
> Septembre à Novembre 2012 :
Réalisation d’une étude prospective pour la fusion de la
Communauté de Communes du Haut-Cabardès et de la
Communauté de Communes Cabardès Montagne Noire
par le bureau d’études SEMAPHORES TERRITOIRES.
> 17 Décembre 2012 :
Avis favorable de la Commission départementale de
coopération intercommunale pour la fusion des CDC
Haut-Cabardès et Cabardès Montagne Noire.
> Janvier à Mars 2013 :
Délibérations des communes - Majorité en faveur de la
création de la Communauté de Communes de la Montagne
Noire.
> 30 Mai 2013 :
Arrêté inter préfectoral actant la fusion de la Communauté
de Communes du Haut-Cabardès et de Cabardès Montagne
Noire pour constituer la Communauté de Communes de la
Montagne Noire.
> 1er Janvier 2014 :
Naissance de la Communauté de Communes de la
Montagne Noire.
> 7 Janvier 2014 :
Installation du Conseil Communautaire.