COMITÉ TECHNIQUE CT

Qu'est ce qu'un CT et à quoi ca sert ?

Le CT est une instance consultative, composée de représentants de la collectivité et de représentants des agents. Le CT est consulté de manière générale sur toute mesure susceptible d'entraîner des modifications ou des conséquences sur l'organisation et le fonctionnement des services de la collectivité et sur toute question touchant aux conditions de travail des agents.

Les compétences impliquant un avis du CT sont présentées selon la classification de l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984:

-Organisation et fonctionnement des services;

-Évolution des administrations ayant un impact sur le personnel;

-Grandes orientations relatives aux effectifsn emplois et compétences;

-Grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents;

-Formation, insertion et promotion de l'&galité professionnelle;

-Sujets d'ordre général intéressant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail;

-Aides à la protection sociale complémentaire, lorsque la collectivité en a décidé l'attribution à ses agents;

-Action sociale.

Membres du CT:

Président - Philippe HORTALA, collège employeur

Secrétaire - Ludovic SAXE, collège employeur,titulaire ; Gaëlle MARTINEZ, collège personnel, titulaire FSU, secrétaire suppléante

1) Collège employeur - André GUITARD, Ludovic SAXE, titulaires

Stéphane BARTHAS, Jean-Pierre BOUISSET, Gérard BONNAFOUX, suppléants

2) Collège personnel - Gaëlle MARTINEZ, Sabine VAISSIÈRE, titulaires pour le syndicat FSU; Valérie FERRER, titulaire pour le syndicat FO

Muriel VENANCE, suppléante pour le syndicat FSU; Agnès IGLÉSIAS, suppléante pour le syndicat FO

Les compte-rendus des CT sont téléchargeables ci-dessous en cliquant sur la date.

COMPTE-RENDU

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